ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Sur notaire.be en rapport avec "conjoint survivant" voici encore 27 articles.

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Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent

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La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associ&eac

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Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr

15 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ?

16 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’av&eacu

17 Quand demander une allocation de transition ou une pension de survie ? (Infofiche)
Vous venez de perdre votre conjoint ? Vous devez être désemparé… Mai

18 Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !
Le nombre de familles recomposées avec des enfants d'une précédente relatio

19 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de

20 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat

21 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
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22 Tout savoir sur l'allocation de transition et la pension de survie
Vous venez de perdre votre conjoint ? Vous devez être désemparé… Mai

23 De quoi hérite l'époux survivant s'il n'y a pas de testament ou de donation ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire légal. La situation sera to

24 Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac

25 A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votr

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